Décision n° 993 accordant, un confié de maternité à M »10 François
n° 993
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 23 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française de Somalis: Vu la décision n° 81 en date du 26 janvier 1048 engageant Mme François (Bmillenne) en qualité d’auxiliaire 3e catégorie: Vu la demande en date du 3 septembre 1040 de l’intéressée; Vu la vis favorable du directeur du service de santé,
Texte intégral
Art. 1er —Un congé de maternié de deux mois est accordé ù Mme François (Emilienne), auxiliaire 3e catégorie, en service à l’hôpital colonial. Art. 2. —La présente décision, qui aura effet, pour compler du 1er septembre 1949, sera, enregistrée, publiée et communiquée partout où besoini-sera.
Pour le Gouverneur et .par délégation :Le Secrétaire général
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 993
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et .par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat