Décision n° 1005
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu demande de M. Monclar, chef de bureau de l’adiininistralion générale des colonies en date du 14 septembre 1949,
Texte intégral
Art, 1er—Une permission de dix jours, pour en jouir à Harrar (Ethiopie) et. pour compter du 17 septembre, est accordée à M. Monclar, chef de bureau de l’Admistration générale des colonies. Art, 2. —La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIREN.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIREN.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
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