Décision n° 991 16 septembre 1949.
n° 991 16
Texte intégral
Mohamed Ali, ouvrier de maîtrise aux P. T. T., est promu à titre exceptionnel au 20° échelon, La présente décision aura effet, au point de vue solde et; ancienneté, pour compter du 1er septembre 1049.
Métadonnées
Référence
n° 991 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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