Décision n° 994 16 septembre 1949.
n° 994 16
Texte intégral
La décision n° 777 dn 7 juillet 1047 engageant Saleh Saïd Ahmed en qualité d’aideconimis auxiliaire 7° échelon, au service de l’enregistrement, des- domaines et du timbre, est et demeure rapportée. Saleh Saïd Ahmed est intégré dans le cadre local des commis administratifs au 10° échelon, pour compter du 1er juillet 1040.
Métadonnées
Référence
n° 994 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat