Décision n° 988 14 septembre 1949

n° 988 14

Texte intégral

Est acceptée, pour compter du 1er septembre 1949, la démission de son emploi offerte par Chifïeraou wolde, commis auxiliaire 10e échelon, au commissariat de police.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-988-14-sep

Métadonnées

Référence

n° 988 14

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

14 septembre 1949

Numéro JO

n° 9 du 30/09/1949

Date du numéro

30 septembre 1949

Mesure

Générale

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JO N° n° 9 du 30/09/1949

30 septembre 1949

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