Décision n° 986 13 septembre 1949
n° 986 13
Texte intégral
Pendant l’absence dé il Kemieur (René),inspecteur de l’enregistrement et des domaines, 31 Hieard (Lucien), commis principal dé 4° classe de l’enregistrement, assurera l’expédition dies affaires courantes du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre.
Métadonnées
Référence
n° 986 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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