Décision n° 1047 accordant un congé do trois mois à Ali Moussa.
n° 1047
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 04 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule certificat de visite n°18 en date du 6 septembre 1040 délivré par le Conseil de santé
- Surproposition du directeur du service de santé;
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à solde entière, pour en jouir à Mabla, est accordé à Ali Moussa, gardien de phare à Obock.
—La présente décision, qui aura effet pour compter du 7 septembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,ClIAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1047
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,ClIAMBOREDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
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