Arrêté n° 980 relatif à la mise en circulation en Côte française des Somalis de pièces divisionnaires de 5 francs 2 francs et 1 franc.

n° 980

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1S84 ; Vu le décret n° 49-375 du 17 mars 1949 rendu après avis de l’Assemblée de l’Union française autorisant la fabrication de pièces divisionnaires pour le territoire de la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté interministériel du 1S mai 1949 fixant la composition les caractéristiques le type et le montant des pièces divisionnaires spéciales au territoire de la Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er —Est autorisée la mise en circulation en Cote française des Somalis des pièces divisiananaires de 5 francs, 2 francs et 1 franc dont les caractéristiques ont été fixées par l’arrêté interministériel du 18 mai 1949 susvisé. Art. 2. —Lesdites pièces auront cours légal et pouvoir libératoire dans les limites fixées par le décret du 17 mars 1949, soit 250 francs pour les pièces de 5 francs et 100 francs pour les pièces de 2 francs et 1 franc concurremment avec les pièces divisionnaires métropolitaines actuellement en circulation et dont le retrait Sera effectué ultérieurement. Art, 3. —Le chef dservice des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur

P.-H.

SIRIEX

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-980-relatif-