Arrêté n° 976 approuvant cl rendant exécutoires certains rôles des contribution directe (8.293.439 francs)

n° 976

Visas

Le Gouverneur de. la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modifiertifs subséquents; Vu l’arrêté u° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementent en Côte française des Sonialis lès impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n°1298 du 28 décembre 1948 et n° 241 du 23 février 1949,

Texte intégral

Art. 1er—Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI. COTISATIONS ÉTABLIES PARVOIE DE MATRICES INDIVinUELUCS (MOIS D’AOÛT). RÔLE N° 3. — Exercices antérieurs. a) Impôt personnel……………………..406 b) Impôt général sur le revenu……………3.500 c) Impôt sur les traitements et salaires………….6.029 RÔLE n° 8. — Exercice 1949. a) Impôt génénéral sur revenu…………………..57.790 b) Impôt sur les traitements et salaires…………….6.975 RÔLE n° 2 (exercice 1949). Impôt sur les revenus. a) Impôt génénéral sur revenu…………………………6.917.013 b) Impôt sur les traitements et salaires………………………1.300.526 c) Impôt sur les R I. C……………………………………………….1.200 TOTAL ………………………………………………………. 8.293.439. Soit la somme de : huit millions deux cent quatre-vingt-treize mille quatre cent trente-neuf francs. Art. 2, —Il est enjoint à tous les . contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les- voies de : droit, Art. 3. —Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout, où besoin sera. .

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-976-approuva