Décision n° 978 relative au prix du pain do fantaisie.
n° 978
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 848 du 4 août 1949 fixant le prix du pain ; Vu la demande en date du 2 septembre de M. Kalos, boulanger à Djibouti ; Vu l’avis favorable Irte la commission des prix en date du 6 septembre 1040,
Texte intégral
Art, 1er —Le prix du pain de fantaisie est. porté de 9 à 10 francs pour compter du jour de la signature de la présente décision. Art. 2. —La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 978
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
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