Décision n° 979 accordant une permission à M. Castéllani (Charles).
n° 979
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la lettre n°441 en date du 12 août 1049 de M. Castellani (Charles), inspecteur de police de Djibouti; Vu l’avis favorable du chef de la sûreté,
Texte intégral
Art. 1er. —Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à l’Arta, est accordée à M. Castellani (Charles), inspecteur de police à Djibouti. Art, 2. —La présente décision, qui aura effet pour compter du 15 septembre 1949, sera enregistrée, publiée et communique partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 979
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
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