Arrêté n° 964 allouant, une indemnité de logement à M. Elazarian.
n° 964
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu l’arrêté n° 272 du 12 avril 1945 portant réorganisation du service du ravitaillement général en Côte française des Somalis; Sur proposition du chef des services des affaires économiques et du ravitaillement général,
Texte intégral
Art. 1er —Il est alloué à M.Eliazarian, caissier comptable, en service au ravitaillement général, une somme de (55.000 francs représentant l’indemnité de logement attribuée à cet agent à raison de 5.000 francs par mois pour la période du 1er juillet 194S au 31 juillet 1949. Art. 2. —Cette indemnité sera prélevée sur les fonds du ravitaillement général.
Le Gouverneur,P.-H. Simiîx.
Métadonnées
Référence
n° 964
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Simiîx.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat