Décision n° 969 allouant une allocation viagère à Djamal Aden
n° 969
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884-; Vu l’arrêté n° 650 en date du 9 août 1943 fixant le tarif des .allocations à accorder aux anciens employés de l’administration; Vu les trente-deux années de services effectués par Djama Aden, préposé des douanes, 1° échelon, anciennement au service des ‘douanes,
Texte intégral
Art. 1er —Une allocation viagère de dix mille quatre cent six francs (10.406 francs) par an est accordée à Djama Aden, précédemment préposé des douanes’, 10e échellon, qui a servi pendant trente-deux années dans l’administration. Art. 2. —Cette allocation sera payable trimestriellement, à ternie échu, sur présentation d’un certificat de vie. Art. 3. —La présente décision, qui aura effet pour compter du 11 septembre 1949 sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOItBDON.
Métadonnées
Référence
n° 969
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOItBDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat