Décision n° 966 accordant une permission à Mohamed Aouad Katebi.
n° 966
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du S février 1947 relatif l’organisation et au recrutement du personnel dos cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis; Vu demande en date du 27 août 1949 de Mohamed Aouad Kutebi, agent de contrôle du port, 11″ échelon ; Vu l’avis favorable de. M. le directeur du port,
Texte intégral
Art. 1er —Une permission d’absence de vingt et un jours à sohle entière, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à Mohamed Aouad Katcbi, agent de contrôle du port, 11° échelon. Art. 2. —La présente décision, qui aura effet pour compter du 15 septembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHIAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 966
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHIAMBOREDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat