Décision n° 950 9 septembre 1949
n° 950 9
Texte intégral
Sont inscrits au tableau d’avancement du 1er juillet 1049 les agents du: cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis ci-après, désignés. —en qualifié d’ingénieur de 1er classe du cadre local : M. Robin, ingénieur de 2e classe ; — en qualité d’adijoint technique principal de 2° clafise du cadlre local, avec une ancien neté de six mois : 31. Roussel, adjoint technique principal de 3e classe.
Métadonnées
Référence
n° 950 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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