Arrêté n° 1027 relatif à une commission pour la vérification et la prise en charge de timbres mobiles du service de l’enregistrement.
n° 1027
Visas
La Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier dos colonies,
Texte intégral
Une commission composée de : M. Martel, inspecteur central des contributions directes, chef du service- du personnel et des finances, président; M. Kleinpeter, sous-cheif de bureau d’Administration générale, membre; M. Hk’ard, agent de constatation principal de l’enregistrement, membre,se réunira le lundi 2(5 septembre, à 9 heures, dans les bureaux du. service de enregisirement, pour procéder à la vérification et à la prise en charge- des timbres mobiles de dimension, timbres de connaissement et papier timbré faisant l’objet de l’envoi parvenu, à la colonie le 17 septembre 1949.
—Un procès-verbal de ces opérations sera établi par la commission.
—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
E.
CHAMIOREDON
Métadonnées
Référence
n° 1027
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,E. CHAMIOREDON
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat