Décision n° 967 9 septembre 1949
n° 967 9
Texte intégral
La décision n° 811 du 1er août 1949 est et demeure rapportée. Est,licencié de son emploi, pour compter du 7 septembre 1949, le commis de 10° échelon Hussein Dirié, pour inaptitude professionnelle.
Métadonnées
Référence
n° 967 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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