Décision n° 961 accordant une permission à Abdou Saad.
n° 961
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de laLégion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable -à In colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés n° 236 du 24 mars 1045 et 115 du février 1947 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis; Vu la demande de permission formulée par Abdou Saad, eomnris .administratif, 17° échelon, en service au Trésor; Vu l’avis favorable de M. le trésorier payeur.
Texte intégral
Art. 1er —Une permission d’absence de dix jours à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Abdou Saad, com- mis administratif, 17e échelon; en service au Trésor. Art, 2. —La présente décision, qui sera valable pour compter du 4 septembre 1949, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,ROULAND.
Métadonnées
Référence
n° 961
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,ROULAND.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat