Décision n° 959 accordant un repos de trois mois à Said Gouled.
n° 959
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnante organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les arrêtés nos 336 du 24i mars 1045 et 116 du 6 février 1947 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis; Vu le bulletin de (Sortie d’hôpital en date du 1er août 1049, Vu l’avis favorable du chef du service des P. T.’T.,
Texte intégral
Art, 1er. —Un repos de trois mois (3 mois) à solde entière, à passer en Somaliland, est accordé à Saïd Gouled, planton auxiliaire, 5° échelon, en service aux P. T. T. Art, 2. —La présente décision, qui aura effet pour compter du 10 septembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,ROUJLAND.
Métadonnées
Référence
n° 959
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,ROUJLAND.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
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