Arrêté n° 1033 autorisant le Réseau général radio-électrique à occuper un terrain de 63 métré carrés
n° 1033
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 sepleud 1844 rendue applicable n la colonie par décru du 18 juin 1884
- Vule décret du 251 juillet 1924 portant fixation et orgnaiisation du domaine juive à la Côte française des Somalis: Vu l’arrêté, du 8 décembre 192 fixant les modalités d’application du décret, du 29 juitlet 1924 susvisé
- Vule procès-verbal n° 4 du 20 juillet 1949 de la réunion de la commission de la propriété foncière
- Vula demande du chef du centre du réseau général radio-électrique de Djibouti
- Surle rapport, du chef du service des domaines
Texte intégral
Est rendue exécutoire ila délibération: du Conseil représentatif de la Côte française des Somalisi, en date du 10 septembre 1949, autorisant le réseau général radio-électrique de Djibouti, (station intereoloninle) à occuper un terrain de 63 mètres carrés aux environs du centre émetteur.
—Le présent, arrêté sera Enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1033
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat