Arrêté n° 1034 autorisant le Réseau général radio-électrique à occuper un Terrain de 52 mètres carrés pour y construire un appentigarage.
n° 1034
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de’ la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1S84 : Vu le décret du 20 juillet, 1024 porlanit fixation, et organisation du domaine privé de la Côte française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925 fixant Des modalités d’application du décret du 29 juillet 1924 susvisé
- Vule procès-verbal n° 4 du 20 juillet 1949 de la réunion, de la commission ‘de la propriété fonciSur ile rapport du chef du service des domaines
- Le Conseilprivé entendu dans sa séance dn 22 septembre 1949,
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération d’u Conseil représentatif de la Côte française des Soinailis en date du 10 septembre 1949, autorisant le Réseau général radio-électrique de. Djibouti (station intercolonlale) à occuper un terrain de 52 mètres .carrés attenant à. l’atelier de la station pour y co.nistruire un appentisgarage.
—Le présent arrêté .sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. Sniiiîx
Métadonnées
Référence
n° 1034
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Sniiiîx
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat