Décision n° 962 accordant une permission à M. Kermeur.
n° 962
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884; Vu la demande de permission en date du 3 septembre 1040, formulée par M. K-arinteur (René), inspecteur de l’enregistrement et des domaines,
Texte intégral
Art. 1er —Une permission d’absence de trente jours, à solde entière, pour en jouir à Harrar (Ethiopie), est accordée à M. Kermeur (René), inspecteur de l’enregistrement et des domaines. Art. 2. —La présente décision, qui sera valable .pour compter du 16 septembre 1949, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 962
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat