Arrêté n° 1034 autorisant le Réseau général radio-ôleclrique que à occuper un terrain de 52 métres carrés pour y construire un appentiegarage.

n° 1034

Visas

Le Gouverneur de la. Côte française des Somalis et; dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 : Vu le décret, du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine privé à la Côte française des Soinallis

Vul’arirêfié du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret, dn 20 juillet 1924 susvisé: Vu le procès-verbal n°4 du 29 juillet 19-19 de la commission de la propriété foncière, Vu la demande présentée par Saleh Ibrahim le 25 juin 1940
Surrapport du chef du service des domaines
Le Conseilprivé entendu dans sa séance du 22 septembre 1949,

Texte intégral

Art. 1er

Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en datte du 10 septembre: 1949, autorisant Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, à occuper un terrain, de 507 m2 50, sis à Djibouti, quartier de l’Aiicien-Abattoir.

Art. 2

—Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur

P.-H.

SIRIEX

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1034-autoris