Décision n° 963 allouant, aux travailleurs européens et 26 autochtones, une indemnité exceptionnelle do cherté de vie d’avril à juin 1949.

n° 963

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis (I dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnante, organique du 48 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par dé décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du .22 mars 3036 portant réglementation du travail indigène, à la Côte français des Somalis: Vu l’arrnté local n° 116 du 6 février 1047 purlunt application du texte précédent; Vu l’arrêté local n° 8du 31 janvier 1948 fixant les taux minimum des salaires à consolida aux travailknirs autochtones et l’arrêté n°777 mediliant le précédent; Sur proposition de l’inspecteur du travail,

Texte intégral

Art. 1er—Il est alloué aux travailleurs européens et autochtones de l’Administration, à salaire journalier, travaillant à Djibouti, à l’exclusion du personnel domestique, une indemnité exceptionnelle de cherté de vie, pour la période d’avril 1949 à juin 1949 inclus. Art. 2. —Le taux de cette indemnité est fixé comme suit : Salaire journalier moyen (entre 70 et 85 francs).600 » Salaire journalier moyen (entre 86 et 99 francs) .750 » Salaire journalier moyen (entre 100- et ‘ 179 francs).1.000 » Salaire journalier moyen (entre ISO et ‘239 francs).1.500 » Salaire journalier moyen (entre 240 et 304 francs).2.000 » Salaire journalier moven (supérieur a 304 francs) .3.000 Art. 3. —Le montant de la prime sera réduit, le cas échéant, au prorata du nombre de jours de travail compris dans la période, considérée. Art. 4. —La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H.SIRIEN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-963-alloua