Décision n° 952 désignant cheick Omar Gouled comme pèlerin aux Licux-Sainls de l’Islam pour 1949.
n° 952
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décrot du 30 décembre 1912 sur le régime iinaneier aux colonies; Vu le procès-varbal de la séance du 25 mai 1940 de la commission interministérielle du pèlerinage ; Vu les propositions des commandants decercle,
Texte intégral
Art. 1er —Le clieick Ornai- Gouled,Issa lier Yéroun lier Iloblé, est délégué pour 1949 au pèlerinage aux Lieux saints de l’Islam,.comme représentant officiel de la Côte française des Somalis. Art. 2. —Les frais de mission eî de voyage sont à la charge du budget local (chup. 2, art. 2, par. 1). Art. 3. —Le clieick Omar Gouled percevra, à titre de frais de mission et de voyage, une somme de cent mille francs (1U0.000 fr.). Art. 4. —La présente décision sera enregistrée, publiée, communiquéepartout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
Le Gouveurneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 952
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouveurneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
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