Décision n° 948 accordant une permission à Mohamed Dahan.
n° 948
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance, organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés n° 230 du 24 mars 1945 et 116 du 8 février 1947 relatifs à l’organisation ot au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de. la Côte française des Somalis; Vu la demande de permission en date du août 1940 de Mohamed iDahan, commis auxiliaire des P. T. I. ; Vu l’avis favorable du chef du service des P. T. T.
Texte intégral
Art. 1er —Une permission d’absence de vingt et un jours, à solde entière, est accordée à Mohamed Dahan, commis auxiliaire des P. T.
Art, 2. —La présente décision, qui sera valable pour compter
du 10 septembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,ROUI.AXD.
Métadonnées
Référence
n° 948
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,ROUI.AXD.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
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