Décision n° 951 6 septembre 1949
n° 951 6
Texte intégral
Sont nommés au point de vue solde et an cienneté, les agents du cadre .local des travaux publics de :1a Côte française des Somalis, ci après désignés: — ingénieur de lro classe du cadire local pour compter du 11 juillet 1949 : 31. Robin,ingénieur de 2° classe: — adjoint technique principal de 2e classe dn cadre local pour compter du 1er juillet 10.49, avec une ancienneté de six mois : M. Roussel, adjoint, techniqueprincipal de 3e Classe.
Métadonnées
Référence
n° 951 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat