Décision n° 954 6 septembre 1949
n° 954 6
Texte intégral
Sont libérés du service actif pour fin de contrat : 2044. Haroum Djama, 2° classe, 3e compagnie, pour compter du 10 août 1040
Moussa M-shnmad, sergent, 1e compagnie, pour compter du 19 août 1949
Omar Mohamed, 2° classe, 2e compagnie, pour compter du 24 août 1949.
Métadonnées
Référence
n° 954 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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