Arrêté n° 937 relatif à la provision de l’agence de Tadjourah.
n° 937
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre. 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et le décret, du 26 août 1944 modifiant, le précédent; Vu l’arrêté du 26 décembre 1934 instituant des agences spéciales aux cercles de Dikkil Gobar et des Adaïs ; Vu l’arrêté n » 250 du 10 mars 1948 portant de 1.000.000 à 1.500.000 francs le montant de la provision pour l’agence spéciale du cercle de Tadjourah ; Sur la demande du commandant du cercle de Tadjourah ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 31 août 1940,
Texte intégral
Art,1er —Le montant de la provision de. l’agence spéciale du cercle de Tadjourah est porté de 1.500.000 francs (un million cinq cent mille francs) à l.800.000 francs (un mollion huit cent mille francs) pour compter du l »r août 1949. Art, 2. —Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie, ptiblié et communiqué partout où besoin sera
La Gouverneur
P.-H.
SIUIEX
Métadonnées
Référence
n° 937
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
La Gouverneur,P.-H. SIUIEX
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat