Décision n° 941 cordant une permission à Saïd Ibrahim.
n° 941
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnane organique du il 8 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les arrêtés n° 230 du 24′ mars 1945 et n° 116 dn 8 février 104*7 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de fa Côte française des Somalis; Vu la demande de permission en date du 20 août 194:9 de ;Saïd Ibrahim, cominïs auxiliaire des P. T. T. ; Vu l’avis favorable du chef du service des 1. T. T.,
Texte intégral
Art. 1er —Une permission d’absence de vingt et un jours, pour en jouir à AliSabieh, est accordée à Saïd Ibrahim, commis auxiliaire des P. T. f. Art. 2. —La présente décision, qui aura effet pour compter du 5 septembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
p.i.
ROULAXD
Métadonnées
Référence
n° 941
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p.i.,ROULAXD
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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