Arrêté n° 940 accordant une permission à Abdou Mohamed Kamili.
n° 940
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somailis et: dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin. 1884 ; Vu l’arrêté n° 817 du 10 août 1037 créant un service de la sûreté à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté n° 117 du 6 février liltr organisant les cadres locaux indigènes de la colonie; Vu l’arrêté n° 651 en date du 20 octobre 1044 Instituant, un cadre local indigène de la sûreté; Vu l’approbation de M. le Commissaire aux colonies par T. O. n° 603/D. P. en date du M décembre 1944 ; Sur proposition du chef du service de la sûreté,
Texte intégral
Art, 1er —Une permission d’absence de quinze jours à solde entière, pour en jouir au Yémen, est. accordée à l’agent 7e échelon Abdou Mohamed Kamihi, en service à la sûreté générale, pour compter du 1er septembre 1949. Art. 2. —Le chef du service de la sûreté générale et le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,ROULAN»
Métadonnées
Référence
n° 940
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,ROULAN»
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat