Décision n° 942 accordant une permission à M. Orsal
n° 942
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n°235 du 24; mars tl043 relatif à l’organisation- et au recrutement, du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis, notamment en son article 13;; Vu la décision n° 100(3 du S septembre 1047 engageant M.Vigne (Odette) en qualité d.e dame -.employée dactylographe auxiliaire de 1er catégorie, en service «ux travaux publics; Vu ta demande en date du 19 août 1949 de l’intéressée; Vu l’avis favorable du directeur du service des travaux public
Texte intégral
Art, 1er —Un congé de maternité de deux mois est accordé à M.c Vigne (Odette), dame employée dactylographe, 1 catégorie, en service aux travaux publics. Art. 2. —La présente décision, qui aura effet pour compter du 5 septembre 1949, sera enregistrée, publiée- et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et .par délégation :Le Secrétaire général, p. i.ROULANI.
Métadonnées
Référence
n° 942
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et .par délégation :Le Secrétaire général, p. i.ROULANI.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat