Décision n° 903 Secrétariat général.
n° 903
Texte intégral
Pendant L’absence de M. Chamboredon (Robéert), adiministrateur des colonies, secrétaire général, M, Rouland (Maurice), administrateur des colonies, est délégué par intérim. dans les fonctions d’ordonnateur du budget local, d’or donnateur secondaire du budget de l’Etat et annexes . Il recoit délégation par intérim pour la signature des titres de dépenses et de recettes utérentes au budget de l’Etat, aux divers budgets et aux opôrations de trésorerie,
Métadonnées
Référence
n° 903
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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