Décision n° 1015 prononçant la fermeture du Café Saad Moures.
n° 1015
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 241 en date du 18 février 1046 sur le bruit, les cafés et restaurant
- Vul’article N°2 de l’arrêté susvisé
- Vule rapport n° 137/2/C. P. du 17 septembre, 1949 du commissaire de awliee d’e Djibouti
- Vula lettre n°219-cf du 19 septembre 1940 du commandant de cercle
Texte intégral
Estt prononcée la fermeture jusqu’à nouvel ordre du café de M, Saad Moures, situé rue Ras-Malconen, à Djibouti.
—La présente décision, qui aura effet pour compter du 19 septembre 1949, sera, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H, SIRENX.
Métadonnées
Référence
n° 1015
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H, SIRENX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat