Décision n° 910 accordant une permission à M, Scotto (Henri)
n° 910
Visas
Le Couvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique. du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 5 du contrat en date du 20 août 1947 engageant M. Scotto (Henri). secrétaireen service à l’hôpital colonial de Djibouti: Vu la demande de permission formulée pair M. Scotto (Henri), en date du 16 août 1949 ): Vu l’avis favorable du directeur du service de santé,
Texte intégral
Art, 1er , — Une permission d’absence de trente Jours, a solde entière, est accordée M. Scotto (Henri), secrétaire à l’hôpital colonial de Djibouti, La présente décision, qui aura efiet pour compter du 1er septembre 1949, sera enregistrée, publieé et communique partout où besoin sera,
Le Gouverneur.P.H.Siriex
Métadonnées
Référence
n° 910
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.H.Siriex
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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