DécisionGénéralecolonial
Décision n° 985 18 septembre 1949
n° 985 18
Texte intégral
Une majoration,de congé de quatremois est accordée à 31 Hildenbraand (Pierre), contrô leur principal de 4° classe du cadre métropolitain des douanes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-985-18-sep
Métadonnées
Référence
n° 985 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
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JORD n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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