Décision n° 843 accordant un congé de convalescence à Mohamed Mokbel.
n° 843
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance ‘organique du 18 septeimbre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les arrêtés n°° 236 du 24 mars 1945 et 116 du S février 147 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de Ia Côte francaise des Somalis : Vu le certiticat de visite n° 1 en date du 23 juillet 1949 délivré par le Conseil de santé : Sur proposition du directeur du service de santé,
Texte intégral
Art1 — Un congé de convalescence de quarante-cinq jours à solde entière, à passer à Harrar (Ethiopie), est accordé à Mohamed Mokbel, c is auxiliaire 10° échelon, en service à la sûreté, Art. 2. — La présente décision qui aura effet pour compter du 10 août 1949 sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 843
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
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