Décision n° 846 accordant une permission à Hossein Ali
n° 846
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 séeptembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881: Vu les arrêtés n°° 236 du 24 mars 1945 et 116 du 8 février 1947 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte francaise des Somalis : Vu la demande de permission en date du 2 août 1919, formulée par Houssein Ali, chauffeur : Vu l’avis favorable de M. le chef du cabinet civil.
Texte intégral
Art. 1. — Une permission d’absence de trois mois, à solde ent ière, pour en jouir en Somaliland, est accordée à Houssein Ali, chauffeur auxiliaire, 11° échelon, en service au Gouvernement. Art. 2, — La présente décision, qui aura effet pour compter du 8 août 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera,
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 846
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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