Arrêté n° 1040 approuvant le plan de lotissement du boulevarde de la République ( 1er tranche).
n° 1040
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 1884; Vn le décret du 29 juillet 1924 sur le régime vies terres domaniales à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé, notaniment en son article 4 : Vu le plan de lotissement ei-annexé signé par M. le commandant du cercle de Djibouti ; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spicillement l’article 46; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 22 septembre 1949,
Texte intégral
Art. 1er. —Est rendue exécutoire la délibération dti Conseil représentatif de la Côte française dés Somalis en date du 10 septembre 1949, approuvant le plan de lotissement ci-aunexé du remblai du boulevard d’e la République (1er tranche). Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1040
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
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