Arrêté n° 431 rapportant L’arrêté N° 2111 de décembre 1947
n° 431
Visas
Le Gouvernement Côte francçaise des Somalis et dépendances, Vu l’erdonnance organique du 18 septembrer 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu arrêté n° 2111 en date du G décembre 1947 modifiant et complétant le tarif des droit et taxe percus par le service des donanes à lu Côte francaise des Somalis: Vu le télégramme officiel n° 00001 du Departement en date du 02 janvier1948.
Texte intégral
Art. 1er—L’arrêté n° 3111 du 6 décembre 1917 est rapporté. Art. 2. —Le présent arrêté, qui aura effet à compter du 6 décembre 1947, sera enregistré et communique pariout ou bession sera.
Le Gouvrrrneur
P.H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 431
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mai 1948
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouvrrrneur,P.H. SIRIEX
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat