Arrêté n° 928 autorisant le remboursement définitif à M, Camilli.
n° 928
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du la septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la demande, en date du 3 août 1949, de M. Camilli, entrepreneur à Djibouti, qui sollicite 14 restitution du cautionnement définitif pour les travaux de construction de l’école professionnelle : Vu l’article G des clauses et condi ions générales imposées aux ertrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du Département de la France d’ontre-mer : Considérant que le montant de la retenue de garantie actuellement retenn sur les décomptes de l’entreprise est suffisant pour sanvegarder les intérêts de l’administration : Sur la proposition du directeur du service des travaux publics.
Texte intégral
Art. 1. — Le remboursement du eau l’onnement définitif réalisé par M. Camili, entrepreneur à Djibouti, pour la construction d’un: Ecole professionnelle, est autorisé, Art. 2, — Le directeur du service des (travaux publics D chef du service des finances et le trésorier-payeur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exéeut’o du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 928
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.H. SIRIEX
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat