Arrêté n° 929 relatif au tarif des transports en Côte française des Somalie.

n° 929

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnanc: organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu là loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix dans les colonies : Vu l’arrêté local n° 451 du 12 juin 1945 réglementant le régime des prix des marchandises, des services et des prestations sur le territoire de la Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté local n° 25 du 1er janvier 1948 fixant le tarif des transports par commission ; Vu le procès-verbal n° 43 de la Commission des prix en date du 23 février 1948 homologuant le tarif des taxis: Vu le procès-verbal n° 73 de la Commission des prix en date du 13 juin 1948 homologuant le tarif des vedettes : Vu le procès-verbal n° 27 de la Commission des prix en date du 12 août 1949 concernant le rajustement des tarifs des transports par camions, taxis et vedettes,

Texte intégral

1° PRIX DE LA COURSE (retour en charge, ou a vide). a ) Débarcadère……………. 55 francs Gare………………………… Abattoir…………………….. Agamer (poste de police). Boulaos (camp nnlitaire), Ancien cimetière Hopital colonial travaux publics b) Ile du Héron Messageries maritimos 85 Francs e) Port et docks du Ma rabout. Nouveau cimetière Gabode (camp militaire) 110 Francs Ambouli. d)Aviation. Phare d’Ambouli Phare d’Avabélé 140 Francs Station de pompare. e) Grande Doudah petite Doudah Cote 53 320 Francs Négad Signal Bouet 2° STATIONNEMENT. 20 francs par q uart d’heure. (Toute fraction excédant cinq minutes compte pour un quart d’heure entier.) 3°Colis 4 francs par colis. 4° TARIFS SPÉCIAUX. Hôpital, église. nouveau cimetière (obseque )…..280 Tour d’Ambouli……………………..280 Prix de l’heure (promenades)……….340 Transport à PArta (et retour) : Entre 6 heures et I8 heures. 1.080 Après 18 heures 1.180 Trarsport à Loyada (et retour) : Entre 6 heures et 18 heures. 520 Apres 18 heures 660 Heure ae siat:on à Arta ou Loyada ‘: Entre 6 heures et IS heures, 110 Après 18 heures….140 Art, 2, — Le tarif des transports par camion est fixé commme suit : II – TARIF DES TRANSPORTS PAR DES CAMIONS. Art 3 — Le tarif des taxis établi ci-dessus sera oblivatoi rement à fiché : 1° Dans chaque voiture-{axi; 2 Au moven de panneaux de dimensions convenables fixés à La place Ménétik et au débareadère de Escale. Art, 4 — Le tarif des transports par vedettes est fixe comme suit : III — PARERF DEN VEDETTER. Du bateau au débarcadère (ou rire VERSA….. 45 Gros bagages……….15 bavages A main………….8 Location particulière (aller et retour) Stationnement par heure…………185 Ce tarif est applicable pour la nuit et le Jour, Art. 5 — Le tarif des vedettes établi ci-dessus sera affiché au moyen d’un pan eau de dimensions convenables fixé au Gébarecadère de l’Escale Art 6. Les nouveaux tarifs seront applicables à Ia date du présent arrete, Art. 7. — Les infractions aux dispositions ci-dessus énoncées seront punies des sanctions prévues pur la loi susvisée au 14 mars 1492 Art. 8, — Le présent arrété, qui abroge toutes dispositions cont raires, sera enregistre , publié et communiqué partout ou besoin sera.

Le Gouterneur,PH. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-929-relatif-