Arrêté n° 925 expulsant Ali Ismail du territoire
n° 925
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du ? février 19356 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers A la Côte francaise des Somalis, promulgué à la colonie par arrêté du 9 avril 1955 : Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et askaris licenciés par mesure disciplinaire : Vu l’arrêté n° 1035 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944: Vu la décision n° 916 du 24 août 1949 portant licenciement par mesure disciplinaire du milicien de 2° classe Ali Ismaïl, n° mle 1954,
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte francaise des Somalis et dépenaances : 1954. Ali Ismaï!, né vers 192% à Arguessa (Somaliland), fils de Ismaï] Djama et de Aïcha Dirieh, demiciliés à Argueissa (Somaliland), ex-milicien licencié par mesure disciplinaire, Art. 2, — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat