Arrêté n° 876 autorisant la Mission catholique à occuper un terrain.
n° 876
Visas
Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis des dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organioque du 18 sptembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884: Vu le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du omaine privé à la Côte francaise des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret du 29 juillet 1924 susvisé : Vu le proces-verbal n°5 du 7 juin 1949 de la reunion de lt Cominission de la propriété foncière : Vu a demande de la Mission catholiou francaise de Djibouti: Sur le rapport du chef du service des domaines : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1 août 1949.
Texte intégral
Art. 1er , — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis en date du 26 juillet 1949 autorisant la Mission catholique de Djibouti à occuper un terrain de 1 hectare, IS ares, 10 centiares, Sis à Ambouli, en bordure de la route circulaire, face au centre d’immunisation. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistre et publie partout où besoin sera et insere au Journal officiel de Ja colonie,
Le Gourverneur,P,H SiRiex.
Métadonnées
Référence
n° 876
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourverneur,P,H SiRiex.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat