Arrêté n° 924 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la succursale de la Banque de l’Indochine à Djibouti
n° 924
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté n° 1286. l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948 réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises par voie maritime ou aérienne en Côte francaise des Somalis : Vu le demande de concésaion dun bénéfice du magasin de dépôt formulée le 11 août 1949 par la succursale de la Banque de l’Indochine à Djibouti : Sur la proposition du directeur du port : Le Conseil privé entendu dans si séance du 24 août 1949.
Texte intégral
Art. 1er, — Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé à la succursale de la Banque de lIndochine à Djibouti en ce qui concerne les pièces et lingots d’or et d’argent, Art. 2. — Le présent arrêtésera enregisitré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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