Décision n° 922 Inscription maritime.
n° 922
Texte intégral
Abdi Gouled. planton 8 échelon, précédement détaché à la caisse centrale, est mis provisoirement à la disposition du chef du service de l’inscription maritime. en remblacement de Zakaria Omar. La présente décision aura effet pour compter du 22 aout 1949.
Métadonnées
Référence
n° 922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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