Arrêté n° 964 allouant, une indemnité de logement à M. Elazarian.
n° 964
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu l’arrêté n° 272 du 12 avril 1945 portant réorganisation du service du ravitaillement général en Côte française des Somalis
- Surproposition du chef des services des affaires économiques et du ravitaillement général,
Texte intégral
Il est alloué à M.Eliazarian, caissier comptable, en service au ravitaillement général, une somme de (55.000 francs représentant l’indemnité de logement attribuée à cet agent à raison de 5.000 francs par mois pour la période du 1er juillet 194S au 31 juillet 1949.
—Cette indemnité sera prélevée sur les fonds du ravitaillement général.
Le Gouverneur,P.-H. Simiîx.
Métadonnées
Référence
n° 964
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Simiîx.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat