Décision n° 907 accordant une permission à Saïd Zeid,
n° 907
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu Farrêté n° 117 du S février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres Iccaux autochtones de la Côte francaise des Somalis : Vu la demande de permission formulée par Saïd Zeid, planton, 3° échelon, en service a l’enregistrement : Vu l’avis favorable du chef du service des domaines.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. C’HAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 907
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. C’HAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat