Décision n° 969 allouant une allocation viagère à Djamal Aden

n° 969

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884-

Vul’arrêté n° 650 en date du 9 août 1943 fixant le tarif des .allocations à accorder aux anciens employés de l’administration
Vules trente-deux années de services effectués par Djama Aden, préposé des douanes, 1° échelon, anciennement au service des ‘douanes,

Texte intégral

Art. 1er

Une allocation viagère de dix mille quatre cent six francs (10.406 francs) par an est accordée à Djama Aden, précédemment préposé des douanes’, 10e échellon, qui a servi pendant trente-deux années dans l’administration.

Art. 2

—Cette allocation sera payable trimestriellement, à ternie échu, sur présentation d’un certificat de vie.

Art. 3

—La présente décision, qui aura effet pour compter du 11 septembre 1949 sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOItBDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-969-alloua