Décision n° 901 accordant une permission à M. Dumont (Henri)
n° 901
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la demande de permission en date du 8 août 1949 formulée par M. Dumont (Henri). contrôleur de 1″ classe du cadre métropolitain des douanes : Vu l’avis favorable du directeur du port.
Texte intégral
Art. 1er, — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à M. Dumont (Henri), controleur de 1″ classe du cadre métropolitain des douanes. Art. 2, — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er septembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera .
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R.CHAMBOREDONX.
Métadonnées
Référence
n° 901
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R.CHAMBOREDONX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
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