Décision n° 962 accordant une permission à M. Kermeur.
n° 962
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884
- Vula demande de permission en date du 3 septembre 1040, formulée par M. K-arinteur (René), inspecteur de l’enregistrement et des domaines,
Texte intégral
Une permission d’absence de trente jours, à solde entière, pour en jouir à Harrar (Ethiopie), est accordée à M. Kermeur (René), inspecteur de l’enregistrement et des domaines.
—La présente décision, qui sera valable .pour compter du 16 septembre 1949, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 962
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat