Décision n° 913 Sureté.
n° 913
Texte intégral
La décision n° 390 du 29 mars 1947 est et demeure rapportée. Le commis 10° échelon Abdi 1 djauma Boni est licencié de son emploi, pour compter du 1 août 1949, pour faute professionnelle grave dans l’exercice de ses fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 913
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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