Décision n° 963 allouant, aux travailleurs européens et 26 autochtones, une indemnité exceptionnelle do cherté de vie d’avril à juin 1949.

n° 963

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis (I dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnante, organique du 48 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par dé décret du 18 juin 1884

Vule décret du .22 mars 3036 portant réglementation du travail indigène, à la Côte français des Somalis: Vu l’arrnté local n° 116 du 6 février 1047 purlunt application du texte précédent
Vul’arrêté local n° 8du 31 janvier 1948 fixant les taux minimum des salaires à consolida aux travailknirs autochtones et l’arrêté n°777 mediliant le précédent
Surproposition de l’inspecteur du travail,

Texte intégral

Art. 1er

Il est alloué aux travailleurs européens et autochtones de l’Administration, à salaire journalier, travaillant à Djibouti, à l’exclusion du personnel domestique, une indemnité exceptionnelle de cherté de vie, pour la période d’avril 1949 à juin 1949 inclus.

Art. 2

—Le taux de cette indemnité est fixé comme suit : Salaire journalier moyen (entre 70 et 85 francs).600 » Salaire journalier moyen (entre 86 et 99 francs) .750 » Salaire journalier moyen (entre 100- et ‘ 179 francs).1.000 » Salaire journalier moyen (entre ISO et ‘239 francs).1.500 » Salaire journalier moyen (entre 240 et 304 francs).2.000 » Salaire journalier moven (supérieur a 304 francs) .3.000

Art. 3

—Le montant de la prime sera réduit, le cas échéant, au prorata du nombre de jours de travail compris dans la période, considérée.

Art. 4

—La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H.SIRIEN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-963-alloua