Arrêté n° 874 autorisant un remboursement à la Société des Salines.
n° 874
Visas
Le Gouverneur de 0 ôte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordornance organique 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la délibération du Conseil représentatif en date du 22 décembre 1948 relative au parement des frais d’utilisation des ports et rades du territoire rendue exécutoire par arrété n° 1285 où 27 décembre 1948 : Vu l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948 réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises en Côte francaise des Somalis : Vu la requète présenté le 9 juin 1949 par la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 11 août 1949,
Texte intégral
Art. 1, — Est autorisé le remboursement à la Societe des salines de Djibouti,de fEax et de Madagascar à Djivouti d’une somme de cent cinquante-trois mille cind cent einquante francs (lo3.000) perçue en trop sur la déclaration récapitulative de marchandises en magasin de depot en date 17 mai 1949, Art. 2, — Le présent arrété sera enregistre, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Gouverneur.P.H.Siriex
Métadonnées
Référence
n° 874
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.H.Siriex
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat