Arrêté n° 875 autorisant un remboursement à Ja Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale
n° 875
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la délibération du Conseil représentatif du territoire en date du 22 décembre 1948 créant une taxe de séjour sur les navires toulichant le port de Djibouti, rendue exécutoire par arrêté n° 1287 du 21 décembre 1948: Vu la requête présentée le 135 juin 1949 par la Compagnie maritime de l’Afriaue-Orientale ; Le Conseil privé entendu dans si séance du 11 août 1949,
Texte intégral
Art. 1er, — Est autorisé le rembourse ment à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale à Djibouti d’une somme de seize mille quatre cent vinet-ciua francs (16.425) perçue en 1 top Sur le décompte n° 120 du 51 janvier 1949 relatif au séjour dans le port de Zonian Leader, Art: 2 — Le présent arrété sera enreoistreé, publié et communique martout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SiRtEx.
Métadonnées
Référence
n° 875
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SiRtEx.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat